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« La dématérialisation des documents du conseil municipal de Lucé »
Je me félicite de la mise en application de cette mesure qui figurait en bonne place dans notre programme « réduire le volume papier en mairie (réductions de l’édition des documents en interne et lors des conseils municipaux)… ».
Elle répond au bon sens aussi bien en termes d’économie*, d’écologie et de plus elle va dans le sens de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique(1).
« Le Conseil municipal de Lucé s’est réuni, jeudi 9 juillet 2020, sous la présidence du maire, Florent Gauthier. D’entrée, le premier magistrat a annoncé que l’impression des documents pour ce Conseil était exceptionnelle et que, dorénavant, tout serait dématérialisé. »
Il ne reste plus au nouveau premier magistrat de Lucé et vice-président de Chartres métropole à mettre en pratique l’article L. 5211-40-2 du CGCT : les conseillères et conseillers municipaux qui ne sont pas conseillères et conseillers communautaires sont informés des délibérations de l’intercommunalité : ils reçoivent une copie de la convocation adressée aux conseillères et conseillers communautaires accompagnée de la note de synthèse, des rapports d’orientation budgétaire, du rapport d’activité de la communauté et des comptes rendus des réunions de l’organe délibérant de la communauté. Tous ces documents sont transmis ou mis à disposition de façon dématérialisée…
(1)L’article 9… faire de l’envoi dématérialisé la norme. La dématérialisation des convocations qui sont accompagnées de l’ordre du jour et de nombreux documents annexes représente un enjeu écologique conséquent.
*cette mesure permettra de réduire l’impact de l’augmentation des indemnités du maire et des neuf adjoints !
Eric Laqua –  Conseiller Municipal de Lucé